Réforme des retraites 2023 : le gouvernement choisit le recours au 49.3

REFORME DES RETRAITES. Sous les huées des députés, Elisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 de la Constitution vers 15h20 ce jeudi 16 mars, pour faire adopter la réforme des retraites sans vote de l’Assemblée.

Après une convocation en urgence du Conseil des ministres, le gouvernement a décidé de recourir au 49.3 ce jeudi 16 mars, pour faire adopter sa réforme des retraites sans vote de l’Assemblée. Vers 15h20, la Première ministre a annoncé, sous les huées des députés, vouloir engager la responsabilité de son gouvernement et déclencher l’article 49.3 de la Constitution. Au cours de son discours, Elisabeth Borne déclarait notamment “Si chacun votait selon sa conscience et en cohérence avec ses prises de position passées, nous n’en serions pas là cet après-midi. (…) Ce compromis n’est pas le projet du gouvernement, c’est le texte du Parlement.”

L’opposition n’a pas tardé à réagir. “Le Parlement a été humilié”, a notamment déclaré Fabien Roussel, secrétaire général du PCF, au micro de Franceinfo, ajoutant que “la motion de censure est prête”. BFMTV rapporte que, pour Marine Le Pen, le recours au 49.3 est “un constat d’échec total pour Emmanuel Macron”. La présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée a indiqué qu’elle déposera une motion de censure pour faire tomber le gouvernement d’Élisabeth Borne : “Il faut censurer ce gouvernement”.

Sur Twitter, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger estime, lui, que “en recourant au 49.3 le gouvernement fait la démonstration qu’il n’ a pas de majorité pour approuver le report de deux ans de l’âge légal de départ en retraite. Le compromis politique a échoué.”  Pour Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, “le passage en force avec l’utilisation du 49-3 doit trouver une réponse à la hauteur de ce mépris du peuple. La mobilisation et les grèves doivent s’amplifier”. L’intersyndicale se réunira à 19 heures dans les locaux de la CGT à Paris, d’après les informations de Franceinfo. Ses leaders devraient prendre la parole dans la foulée. Elisabeth Borne, quant à elle, sera l’invitée du 20 heures de TF1 ce soir.

Après des semaines de débats, à l’Assemblée puis au Sénat, et une version du texte approuvée par la commission mixte paritaire, le projet de loi avait été ratifié par le Sénat (195 voix “pour” et 112 “contre”) à 11 heures ce matin et devait être examiné par les députés pour un scrutin final. Le vote s’y annonçait beaucoup plus serré qu’en chambre haute.